Ëffentlech Sëtzung N° 42

Dossier parlementaire n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015 - Rapporteur : Monsieur David Wagner

Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du vote britannique en faveur d'une sortie du pays de l'Union européenne - les effets et les conséquences pour l'économie luxembourgeoise et notre place financière

Dossier parlementaire n°6894 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Dossier parlementaire n°6868 : Projet de loi concernant la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et portant modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et - portant transposition de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes ; - portant modification : - du titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; - de la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; - de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : * aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois * aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

Dossier parlementaire n°6928 : Projet de loi portant réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale et modification: - du Code de la sécurité sociale; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry