Ëffentlech Sëtzung N° 39
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00:10:01
Ouverture de la séance publique
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00:10:14
6832 - Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant
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00:10:146832 - Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant
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00:10:47
Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration
Gilles Baum -
00:27:18
Discussion générale
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00:27:38
Intervention du groupe parlementaire CSV
Marc Spautz-
00:39:49
Dépôt de la motion 1
Marc Spautz -
00:58:40
Dépôt de la motion 2
Marc Spautz -
01:02:16
Dépôt de la motion 3
Marc Spautz -
01:02:38
Intervention
Gilles Baum
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01:10:44
Intervention du groupe parlementaire DP
Max Hahn -
01:21:15
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Taina Bofferding -
01:44:23
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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01:55:09
Intervention e la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:10:42
Intervention e la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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02:24:47
Prise de position du Gouvernement
Corinne Cahen -
02:35:43
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:36:25
Dispense second vote
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02:36:45
Motion 1
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02:37:28
Intervention
Corinne Cahen -
02:38:03
Intervention
Claude Wiseler -
02:38:08
Vote sur la motion 1 (rejetée)
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02:38:39
Motion 2
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02:38:58
Intervention
Corinne Cahen -
02:39:17
Vote sur la motion 2 (rejetée)
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02:40:15
Motion 3
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02:40:50
Intervention
Corinne Cahen -
02:41:35
Intervention
Marc Spautz -
02:42:15
Intervention
Corinne Cahen -
02:42:32
Vote sur la motion 3 (rejetée)
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02:43:11
6940 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)
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02:43:116940 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)
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02:43:36
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:44:11
Dispense second vote
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02:44:16
6952 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Energie
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02:44:166952 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Energie
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02:44:27
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:45:08
Dispense second vote
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02:45:21
6820 - Projet de loi portant modification 1) de la loi du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire, 2) du Code d'instruction criminelle, 3) du Code pénal
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02:45:216820 - Projet de loi portant modification 1) de la loi du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire, 2) du Code d'instruction criminelle, 3) du Code pénal
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02:45:40
Rapport de la Commission juridique
Josée Lorsché -
03:04:14
Discussion générale
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03:04:29
Intervention du groupe parlementaire CSV
Gilles Roth-
03:13:23
Dépôt de la motion 1
Gilles Roth
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03:14:01
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Franz Fayot -
03:19:33
Intervention du groupe parlementaire DP
Simone Beissel -
03:28:55
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
03:32:49
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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03:33:41
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz -
03:41:53
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:43:56
Intervention
Félix Braz
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03:44:23
Dispense second vote
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03:44:29
Motion 1
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03:44:46
Intervention
Félix Braz -
03:45:34
Intervention
Gilles Roth -
03:45:51
Vote sur la motion1 amendée par main levée (adoptée)
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03:46:13
6946 - Projet de loi concernant le transfert national de déchets 6945 - Projet de loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux
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03:46:136946 - Projet de loi concernant le transfert national de déchets 6945 - Projet de loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux
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03:46:39
Rapport de la Commission de l'Environnement
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03:53:29
Discussion générale
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03:53:36
Intervention du groupe parlementaire CSV
Laurent Zeimet -
03:53:52
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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03:54:01
Intervention du groupe parlementaire DP
Max Hahn
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03:54:23
Prise de position du Gouvernement
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03:54:44
Vote sur l'ensemble du projet de loi 6946
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03:55:21
Dispense second vote
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03:55:26
Vote sur l'ensemble du projet de loi 6945
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03:56:04
Dispense second vote
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03:56:21
Fin de la séance publique
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Dossier parlementaire n°6832 : Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
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Dossier parlementaire n°6820 : Projet de loi portant modification 1) de la loi du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire, 2) du Code d'instruction criminelle, 3) du Code pénal - Rapportrice : Madame Josée Lorsché
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6946 Projet de loi concernant le transfert national de déchets - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia 6945 Projet de loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia