Séance publique n° 6
23 octobre 2019 •
Ouverte à 14:00
Flux de séance
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00:10:57
Ouverture de la séance publique
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00:11:08
Communications
Fernand Etgen -
00:14:21
7482 - Proposition de loi concernant le reboisement en milieu urbain 7483 - Proposition de loi instituant un dialogue citoyen permanent au Grand-Duché de Luxembourg 7484 - Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché ; 2. de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs ; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu : 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 5. de la loi modifiée du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects 7485 - Proposition de loi 1. modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2. modifiant la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » 7486 - Proposition de loi portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs 7487 - Proposition de loi modifiant la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes - Déclarations de recevabilité
Fernand Etgen-
00:14:217482 - Proposition de loi concernant le reboisement en milieu urbain 7483 - Proposition de loi instituant un dialogue citoyen permanent au Grand-Duché de Luxembourg 7484 - Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché ; 2. de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs ; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu : 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 5. de la loi modifiée du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects 7485 - Proposition de loi 1. modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2. modifiant la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » 7486 - Proposition de loi portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs 7487 - Proposition de loi modifiant la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes - Déclarations de recevabilitéFernand Etgen7487En commission· 2023-02-20T17:03:57Voir le dossier7483En commission· 2019-10-23T14:08:39Voir le dossier7484En commission· 2019-10-23T15:45:40Voir le dossier7485En commission· 2019-10-23T14:09:45Voir le dossier7486En commission· 2019-10-23T14:10:11Voir le dossier7482Retiré· 2023-11-30T14:42:54Voir le dossier
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00:15:55
Ordre du jour
Fernand Etgen -
00:16:09
Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés
Fernand Etgen-
00:20:11
Prestation de serment
Chantal Gary -
00:20:58
Discours
Chantal Gary
-
-
00:26:09
Changements de composition des commissions parlementaires
Fernand Etgen -
00:27:18
Changement de composition d'une délégation parlementaire luxembourgeoise auprès d'une assemblée internationale
Fernand Etgen -
00:27:38
Heure de questions au Gouvernement
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00:27:52
Question n° 61 du 23 octobre 2019 de M. Marco Schank relative à la création d'une unité spéciale de la police pour les transports publics, adressée à M. le Ministre délégué à la Sécurité intérieure
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00:27:52Question n° 61 du 23 octobre 2019 de M. Marco Schank relative à la création d'une unité spéciale de la police pour les transports publics, adressée à M. le Ministre délégué à la Sécurité intérieure
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00:28:08
Discours
-
00:29:20
Réponse
Henri Kox
-
00:32:53
Question n° 62 du 22 octobre 2019 de M. André Bauler relative à la création éventuelle d'un musée sur l'art romain et l'architecture romaine à Schieren, adressée à Mme la Ministre de la Culture
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00:32:53Question n° 62 du 22 octobre 2019 de M. André Bauler relative à la création éventuelle d'un musée sur l'art romain et l'architecture romaine à Schieren, adressée à Mme la Ministre de la Culture
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00:33:07
Discours
André Bauler -
00:34:41
Réponse
Sam Tanson
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00:36:28
Question n° 63 du 23 octobre 2019 de M. Sven Clement relative à l'embauche des « Quereinsteiger » dans l'enseignement primaire, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
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00:36:28Question n° 63 du 23 octobre 2019 de M. Sven Clement relative à l'embauche des « Quereinsteiger » dans l'enseignement primaire, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
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00:36:41
Discours
Sven Clement -
00:39:29
Réponse
Claude Meisch
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00:44:05
Question n° 64 du 23 octobre 2019 de M. Marc Angel relative aux chiffres clés de l'emploi dans la Fonction publique de l'État publiés en date du 22 octobre 2019, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique
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00:44:05Question n° 64 du 23 octobre 2019 de M. Marc Angel relative aux chiffres clés de l'emploi dans la Fonction publique de l'État publiés en date du 22 octobre 2019, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique
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00:44:16
Discours
Marc Angel -
00:46:50
Réponse
Marc Hansen
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00:51:50
Question n° 65 du 23 octobre 2019 de M. David Wagner relative aux suites du conflit social entre les salariés de RTL Group et la direction, adressée à M. le Ministre des Communications et des Médias
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00:51:50Question n° 65 du 23 octobre 2019 de M. David Wagner relative aux suites du conflit social entre les salariés de RTL Group et la direction, adressée à M. le Ministre des Communications et des Médias
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00:52:01
Discours
David Wagner -
00:54:09
Réponse
Xavier Bettel -
00:56:31
Intervention
David Wagner -
00:58:03
Intervention
Xavier Bettel
-
00:59:40
Question n° 66 du 22 octobre 2019 de M. Marc Hansen relative au fonctionnement de l'application de paiement Digicash, un problème de protection des données personnels et le potentiel d'abus afférent, adressée à M. le Ministre des Communications et des Médias, et à M. le Ministre de la Digitalisation
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00:59:40Question n° 66 du 22 octobre 2019 de M. Marc Hansen relative au fonctionnement de l'application de paiement Digicash, un problème de protection des données personnels et le potentiel d'abus afférent, adressée à M. le Ministre des Communications et des Médias, et à M. le Ministre de la Digitalisation
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00:59:57
Discours
Marc Hansen -
01:02:26
Réponse
Xavier Bettel
-
01:03:56
Question n° 67 du 23 octobre 2019 de Mme Octavie Modert relative aux transferts pour soins de santé à l'étranger, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale
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01:03:56Question n° 67 du 23 octobre 2019 de Mme Octavie Modert relative aux transferts pour soins de santé à l'étranger, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale
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01:04:07
Discours
Octavie Modert -
01:06:52
Réponse
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01:10:56
Question n° 68 du 22 octobre 2019 de Mme Stéphanie Empain relative au statut de l'athlète de haut niveau, adressée à M. le Ministre des Sports
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01:10:56Question n° 68 du 22 octobre 2019 de Mme Stéphanie Empain relative au statut de l'athlète de haut niveau, adressée à M. le Ministre des Sports
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01:11:08
Discours
Stéphanie Empain -
01:14:38
Réponse
Dan Kersch
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01:18:48
Question n° 69 du 23 octobre 2019 de Mme Viviane Reding relative au déploiement du réseau 5G, adressée à M. le Ministre de la Digitalisation
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01:18:48Question n° 69 du 23 octobre 2019 de Mme Viviane Reding relative au déploiement du réseau 5G, adressée à M. le Ministre de la Digitalisation
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01:18:58
Discours
Viviane Reding-
01:19:13
Interruption
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01:21:22
Réponse
Xavier Bettel
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01:25:11
Question élargie n° 18 de M. Dan Biancalana relative à l'industrie du film
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01:25:11Question élargie n° 18 de M. Dan Biancalana relative à l'industrie du film
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01:25:28
Discours
Dan Biancalana -
01:30:55
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel
-
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01:35:26
Question élargie n° 17 de M. Marco Schank relative au plan national d'action handicap
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01:35:26Question élargie n° 17 de M. Marco Schank relative au plan national d'action handicap
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01:35:46
Discours
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01:39:32
Prise de position du Gouvernement
Corinne Cahen
-
-
01:47:32
Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser
Fernand Kartheiser-
01:47:32Dépôt d'une motion par M. Fernand KartheiserFernand Kartheiser
-
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01:51:24
Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du troisième âge au Grand-Duché de Luxembourg
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01:51:56
Exposé
Marc Spautz-
01:57:41
Interruption
André Bauler -
02:00:56
Dépôt de la motion 1
Marc Spautz -
02:02:34
Dépôt de la motion 2
Marc Spautz -
02:03:40
Dépôt de la motion 3
Marc Spautz -
02:07:03
Dépôt de la motion 4
Marc Spautz-
-
02:08:31
Interruption
-
02:09:20
Débat
-
02:09:30
Discours du groupe politique DP
Max Hahn -
02:14:41
Discours du groupe politique LSAP
Tess Burton -
02:19:25
Discours du groupe politique déi gréng
Charles Margue -
02:26:13
Discours du groupe technique (ADR)
Jeff Engelen -
02:29:54
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum -
02:36:03
Discours du groupe technique (Piraten)
Marc Goergen-
02:36:22
Interruption
Mars Di Bartolomeo -
02:36:23
Interruption
-
02:38:10
Prise de position du Gouvernement
Corinne Cahen -
02:48:06
Motions
-
02:48:28
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
02:49:20
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp -
02:49:22
Interruption
Roy Reding
-
02:49:53
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
02:50:30
Vote sur la motion 3 (rejetée)
-
02:50:59
Vote sur la motion 4 (rejetée)
-
-
02:51:35
7403 - Projet de loi portant création de l'Office national de l'accueil (ONA) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ; 3° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire
-
02:51:357403 - Projet de loi portant création de l'Office national de l'accueil (ONA) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ; 3° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire
-
02:52:04
Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration
Max Hahn-
03:00:20
Dépôt de la motion 1
Max Hahn
-
03:00:22
Discussion générale
-
03:00:31
Discours du groupe politique CSV
Paul Galles-
03:06:30
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:07:02
Interruption
Mars Di Bartolomeo
-
03:07:46
Discours du groupe politique LSAP
Marc Angel -
03:13:59
Discours du groupe politique déi gréng
Charles Margue -
03:19:45
Discours du groupe technique (ADR)
Fernand Kartheiser-
03:22:39
Intervention
Marc Angel -
03:26:27
Interruption
Marc Angel
-
03:27:42
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum -
03:30:02
Discours du groupe technique (Piraten)
Marc Goergen
-
03:31:51
Prise de position du Gouvernement
Corinne Cahen -
03:35:53
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:36:23
Dispense second vote
-
03:36:29
Motion 1
-
03:36:34
Intervention
Marc Angel -
03:38:17
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:40:38
Intervention
Paul Galles -
03:41:03
Intervention
Corinne Cahen -
03:43:09
Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)
-
-
03:43:24
7295 - Projet de loi portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
-
03:43:247295 - Projet de loi portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
-
03:44:01
Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
-
03:47:16
Discussion générale
-
03:47:21
Discours du groupe politique CSV
Aly Kaes -
03:47:49
Discours du groupe politique DP
Max Hahn -
03:48:07
Intervention
Jeff Engelen
-
03:48:13
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:48:47
Dispense second vote
-
-
03:48:52
7321 - Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ; 2° et à ses appendices D, F et G ; apportées lors de la 12ème assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015
-
03:48:527321 - Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ; 2° et à ses appendices D, F et G ; apportées lors de la 12ème assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015
-
03:49:31
Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
-
03:52:46
Discussion générale
-
03:52:51
Discours du groupe politique CSV
Aly Kaes -
03:53:17
Discours du groupe politique DP
Max Hahn
-
03:53:31
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:53:58
Dispense second vote
-
-
03:54:03
7420 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg
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03:54:037420 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg
-
03:54:40
Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
-
03:58:49
Discussion générale
-
03:58:58
Discours du groupe politique CSV
Serge Wilmes -
04:01:48
Discours du groupe politique DP
Max Hahn -
04:02:02
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
04:02:16
Discours du groupe technique (ADR)
Jeff Engelen -
04:02:47
Discours du groupe technique (Piraten)
Marc Goergen
-
04:03:06
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
04:04:30
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:04:55
Dispense second vote
-
-
04:05:02
Motion de M. Kartheiser relative à l'invitation du Gouvernement à aborder, dans le cadre des instances politiques et militaires de l'OTAN, les modalités de coopération des alliées avec la Turquie
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04:05:02Motion de M. Kartheiser relative à l'invitation du Gouvernement à aborder, dans le cadre des instances politiques et militaires de l'OTAN, les modalités de coopération des alliées avec la Turquie
-
04:05:12
Discussion générale
-
04:05:23
Intervention
Stéphanie Empain -
04:07:51
Intervention
Marc Angel -
04:10:07
Intervention
Viviane Reding -
04:11:01
Intervention
-
04:12:31
Intervention
Marc Baum -
04:13:56
Intervention
Fernand Kartheiser -
04:17:17
Intervention
Marc Angel -
04:18:09
Intervention
Stéphanie Empain -
04:18:57
Intervention
François Bausch -
04:22:22
Parole après ministre
Fernand Kartheiser -
04:23:27
Intervention
François Bausch
-
04:24:40
Vote sur la motion (rejetée)
-
-
04:25:33
Clôture de la séance publique
Liste de présence
Veuillez consulter toutes les listes de présences disponibles en format Open Data. Cette séance publique est trop ancienne pour l'affichage en direct de la liste de présence.
Consulter l'ensemble des listes de présenceOrdre du Jour
-
Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés
-
Changements de composition des commissions parlementaires
-
Changement de composition d'une délégation parlementaire luxembourgeoise auprès d'une assemblée internationale
-
Heure de questions au Gouvernement
-
Question élargie n°18 de Monsieur Dan Biancalana relative à l'industrie du film
-
Question élargie n°17 de Monsieur Marco Schank relative au plan national d'action handicap
-
Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du troisième âge au Grand-Duché de Luxembourg
-
Dossier parlementaire n°7403 : Projet de loi portant création de l'Office national de l'accueil (ONA) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ; 3° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire - Rapporteur : Monsieur Max Hahn
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Dossier parlementaire n°7295 : Projet de loi portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements - Rapporteur : Monsieur Carlo Back
-
Dossier parlementaire n°7321 : Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ; 2° et à ses appendices D, F et G ; apportées lors de la 12ème assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back
-
Dossier parlementaire n°7420 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Carlo Back