Séance publique n° 6

Heure de questions

Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des Résultats de la 24e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP24 à Katowice en Pologne

Dossier parlementaire n°7318 : Projet de loi 1) transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur; 2) modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3) modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz »); 4) modifiant la loi d'adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz »); 5) modifiant la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Dossier parlementaire n°7387 : Projet de loi a) ayant pour objet : 1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2019, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ; 2. d'autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2018 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception ; 3. de proroger certaines dispositions de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018. b) portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Dossier parlementaire n°7381 : Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Dossier parlementaire n°7391 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 2° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et 3° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Dossier parlementaire n°7217 : Projet de loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs et portant 1° transposition des dispositions de l'article 30 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018; 2° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur :