Séance publique n° 24

19 avril 2016 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:10:15

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:36

    Communications

  • 00:11:37

    Ordre du jour

  • 00:12:03

    Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser

  • 00:13:10

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:13:35

      Question n°175 du 19 avril 2016 de Monsieur Aly Kaes relative à la prévention des attaques cérébrales dues à un foramen ovale perméable, adressée à Madame la Ministre de la Santé

    • 00:22:13

      Question n°174 du 15 avril 2016 de Monsieur Gusty Graas relative à la pollution de l'Atert suite à un incident à Colmar-Berg, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement

    • 00:27:33

      Question n°176 du 18 avril 2016 de Madame Cécile Hemmen relative aux procédures à suivre par un individu en vue de dénoncer un cas de maltraitance animale aux autorités publiques, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs

    • 00:32:43

      Question n°177 du 19 avril 2016 de Monsieur Roy Reding relative à l'imposition de la plus-value immobilière, adressée à Monsieur le Ministre des Finances

    • 00:38:56

      Question n°178 du 18 avril 2016 de Madame Josée Lorsché relative au projet des affichages en temps réel aux arrêts des autobus régionaux RGTR, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:43:49

      Question n°179 du 19 avril 2016 de Monsieur Gilles Roth relative à l'interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publics, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice

    • 00:49:45

      Question n°180 du 18 avril 2016 de Monsieur André Bauler relative à l'usage de montres électroniques/digitales qui permettent d'enregistrer des documents et des informations, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    • 00:52:23

      Question n°181 du 19 avril 2016 de Monsieur Roy Reding relative aux modifications du Code de la route concernant les véhicules traînés, adressé à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:56:08

      Question n°182 du 18 avril 2016 de Monsieur Max Hahn relative à la mise en place d'un système d'alerte et d'information, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur

    • 01:02:58

      Question n°183 du 19 avril 2016 de Monsieur Marco Schank relative à la sécurité sur les tronçons ferroviaires à voie unique, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 01:08:16

      Question n°184 du 19 avril 2016 de Monsieur Félix Eischen relative au projet d'aménagement d'un Park&Ride à Arlon, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

  • 01:13:43

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la rencontre entre un membre de la Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat et un témoin Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des suites judiciaires données à ce jour aux constatations de la commission d'enquête de dysfonctionnements du Service de renseignement (SRE)

    • 01:15:32

      Exposé

      Claude Wiseler
    • 01:26:10

      Exposé

    • 01:36:14

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 01:43:23

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
    • 01:54:46

      Débat

      • 01:54:52

        Intervention

      • 01:55:15

        Intervention du groupe parlementaire DP

        • 01:56:39

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 01:56:42

          Interruption

          Monsieur Gast Gibéryen
        • 01:58:52

          Interruption

          Octavie Modert
      • 02:06:11

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 02:17:09

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 02:25:11

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        • 02:36:23

          Intervention

      • 02:36:49

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

      • 02:43:05

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Claude Wiseler
    • 02:48:08

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
      • 02:50:44

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 02:53:39

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
      • 03:00:00

        Interruption

        Monsieur Gast Gibéryen
      • 03:01:00

        Parole après ministre

    • 03:01:45

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
      • 03:02:04

        Parole après ministre

    • 03:02:27

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
      • 03:02:33

        Parole après ministre

    • 03:02:42

      Prise de position du Gouvernement

  • 03:06:22

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 03:06:42

    Motion de M. Fernand Kartheiser relative à la maîtrise de la langue luxembourgeoise par le personnel travaillant dans toutes les crèches publiques et toutes les structures pour enfants

  • 03:27:57

    6811 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public

  • 04:14:57

    6947 - Projet de loi portant approbation du Protocole sur l'application provisoire de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Luxembourg, le 1er octobre 2015

  • 04:33:44

    6908 - Projet de loi sur la reconnaissance du mariage au Grand-Duché de Luxembourg et modifiant le Code civil

  • 04:45:55

    Hommage à M. Serge Urbany

    Mars Di Bartolomeo
    • 04:49:19

      Parole pour fait personnel

  • 04:50:44

    Fin de la séance publique

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la rencontre entre un membre de la Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat et un témoin Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des suites judiciaires données à ce jour aux constatations de la commission d'enquête de dysfonctionnements du Service de renseignement (SRE)

  3. Dossier parlementaire n°6811 : Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  4. Dossier parlementaire n°6947 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur l'application provisoire de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Luxembourg, le 1er octobre 2015 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  5. Dossier parlementaire n°6908 : Projet de loi sur la reconnaissance du mariage au Grand-Duché de Luxembourg et modifiant le Code civil - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

Flux de séance

  • 00:10:15

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:36

    Communications

  • 00:11:37

    Ordre du jour

  • 00:12:03

    Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser

  • 00:13:10

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:13:35

      Question n°175 du 19 avril 2016 de Monsieur Aly Kaes relative à la prévention des attaques cérébrales dues à un foramen ovale perméable, adressée à Madame la Ministre de la Santé

    • 00:22:13

      Question n°174 du 15 avril 2016 de Monsieur Gusty Graas relative à la pollution de l'Atert suite à un incident à Colmar-Berg, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement

    • 00:27:33

      Question n°176 du 18 avril 2016 de Madame Cécile Hemmen relative aux procédures à suivre par un individu en vue de dénoncer un cas de maltraitance animale aux autorités publiques, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs

    • 00:32:43

      Question n°177 du 19 avril 2016 de Monsieur Roy Reding relative à l'imposition de la plus-value immobilière, adressée à Monsieur le Ministre des Finances

    • 00:38:56

      Question n°178 du 18 avril 2016 de Madame Josée Lorsché relative au projet des affichages en temps réel aux arrêts des autobus régionaux RGTR, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:43:49

      Question n°179 du 19 avril 2016 de Monsieur Gilles Roth relative à l'interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publics, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice

    • 00:49:45

      Question n°180 du 18 avril 2016 de Monsieur André Bauler relative à l'usage de montres électroniques/digitales qui permettent d'enregistrer des documents et des informations, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    • 00:52:23

      Question n°181 du 19 avril 2016 de Monsieur Roy Reding relative aux modifications du Code de la route concernant les véhicules traînés, adressé à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:56:08

      Question n°182 du 18 avril 2016 de Monsieur Max Hahn relative à la mise en place d'un système d'alerte et d'information, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur

    • 01:02:58

      Question n°183 du 19 avril 2016 de Monsieur Marco Schank relative à la sécurité sur les tronçons ferroviaires à voie unique, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 01:08:16

      Question n°184 du 19 avril 2016 de Monsieur Félix Eischen relative au projet d'aménagement d'un Park&Ride à Arlon, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

  • 01:13:43

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la rencontre entre un membre de la Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat et un témoin Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des suites judiciaires données à ce jour aux constatations de la commission d'enquête de dysfonctionnements du Service de renseignement (SRE)

    • 01:15:32

      Exposé

      Claude Wiseler
    • 01:26:10

      Exposé

    • 01:36:14

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 01:43:23

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
    • 01:54:46

      Débat

      • 01:54:52

        Intervention

      • 01:55:15

        Intervention du groupe parlementaire DP

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          Interruption

          Claude Wiseler
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          Interruption

          Monsieur Gast Gibéryen
        • 01:58:52

          Interruption

          Octavie Modert
      • 02:06:11

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 02:17:09

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

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        Intervention de la sensibilité politique ADR

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          Intervention

      • 02:36:49

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

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        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Claude Wiseler
    • 02:48:08

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
      • 02:50:44

        Intervention

        Claude Wiseler
    • 02:53:39

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
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        Interruption

        Monsieur Gast Gibéryen
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        Parole après ministre

    • 03:01:45

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
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        Parole après ministre

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      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
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        Parole après ministre

    • 03:02:42

      Prise de position du Gouvernement

  • 03:06:22

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 03:06:42

    Motion de M. Fernand Kartheiser relative à la maîtrise de la langue luxembourgeoise par le personnel travaillant dans toutes les crèches publiques et toutes les structures pour enfants

  • 03:27:57

    6811 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public

  • 04:14:57

    6947 - Projet de loi portant approbation du Protocole sur l'application provisoire de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Luxembourg, le 1er octobre 2015

  • 04:33:44

    6908 - Projet de loi sur la reconnaissance du mariage au Grand-Duché de Luxembourg et modifiant le Code civil

  • 04:45:55

    Hommage à M. Serge Urbany

    Mars Di Bartolomeo
    • 04:49:19

      Parole pour fait personnel

  • 04:50:44

    Fin de la séance publique