Séance publique n° 38

Dossier parlementaire n°6359 : Projet de loi portant 1. création d'un pacte climat avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Débat d'orientation sur la politique du logement

Dossier parlementaire n°6326 : Projet de loi portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Dossier parlementaire n°6297 : Projet de loi portant création de l'établissement public "Laboratoire National de Santé" et modifiant: - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales; - la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; - la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés; - la loi modifiée du 24 novembre 2002 relative aux produits biocides; - la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses; - l'article 62 du Code de la Sécurité sociale - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Dossier parlementaire n°6368 : Projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (CE) n°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Dossier parlementaire n°6431 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz