Séance publique n° 12

14 décembre 2011 • Ouverte à 14:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:04:32

    Déclaration de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, relative aux conclusions du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 suivie d'un débat

    • 00:05:03

      Discours

    • 01:00:38

      Débat

      • 01:00:38

        Discours

        Marc Spautz
      • 01:11:04

        Discours

        Claude Meisch
      • 01:22:29

        Discours

      • 01:33:01

        Discours

        François Bausch
        • 01:45:09

          Dépôt de la motion 1

          François Bausch
      • 01:45:33

        Discours

      • 01:52:23

        Discours

    • 01:56:42

      Discours

    • 01:59:29

      Motion 1

    • 01:59:29

      Vote

  • 02:00:12

    Question urgente N° 1801 de Monsieur Fernand Etgen sur la Tripartite

    • 02:00:24

      Discours

      Fernand Etgen
    • 02:02:44

      Discours

  • 02:06:26

    Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (COM(2011) 625) - Art. 169 du Règlement de la Chambre

    • 02:07:13

      Vote à main levée

  • 02:07:35

    Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement « OCM unique ») - COM(2011) 626) - Art. 169 du Règlement de la Chambre

    • 02:08:16

      Vote à main levée

  • 02:08:31

    Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (COM(2011) 625) - Art. 169 (5) du Règlement de la Chambre

    • 02:09:17

      Vote à main levée

  • 02:09:33

    Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), proposition législative émanant de la Commission européenne (COM(2011) 627) - Art. 169 (5) du Règlement de la Chambre

    • 02:10:18

      Vote à main levée

  • 02:10:31

    6362 - Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» et de la Fondation Henri Pensis - Rapportrice : Madame Martine Mergen

  • 03:04:19

    6207 - Projet de loi portant modification de la loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles, le 22 juillet 2010 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

  • 03:12:02

    6307 - Projet de loi modifiant et complétant l'article 76 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

  • 03:34:58

    6335 - Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 03:49:43

    6263 - Proposition de loi 1. portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques; 2. portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

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Ordre du Jour

  1. Déclaration de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, relative aux conclusions du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 suivie d'un débat Temps de parole: Groupes politiques (10'), sensibilité politique ADR (5'), sensibilité politique déi Lénk (2,5'), Gouvernement après l'intervention des Députés (10')

  2. Dossier parlementaire n°6362 : Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» et de la Fondation Henri Pensis - Rapportrice : Madame Martine Mergen

  3. Dossier parlementaire n°6207 : Projet de loi portant modification de la loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles, le 22 juillet 2010 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

  4. Dossier parlementaire n°6307 : Projet de loi modifiant et complétant l'article 76 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

  5. Dossier parlementaire n°6335 : Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  6. Dossier parlementaire n°6263 : Proposition de loi 1. portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques; 2. portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Flux de séance

  • 00:04:32

    Déclaration de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, relative aux conclusions du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 suivie d'un débat

    • 00:05:03

      Discours

    • 01:00:38

      Débat

      • 01:00:38

        Discours

        Marc Spautz
      • 01:11:04

        Discours

        Claude Meisch
      • 01:22:29

        Discours

      • 01:33:01

        Discours

        François Bausch
        • 01:45:09

          Dépôt de la motion 1

          François Bausch
      • 01:45:33

        Discours

      • 01:52:23

        Discours

    • 01:56:42

      Discours

    • 01:59:29

      Motion 1

    • 01:59:29

      Vote

  • 02:00:12

    Question urgente N° 1801 de Monsieur Fernand Etgen sur la Tripartite

    • 02:00:24

      Discours

      Fernand Etgen
    • 02:02:44

      Discours

  • 02:06:26

    Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (COM(2011) 625) - Art. 169 du Règlement de la Chambre

    • 02:07:13

      Vote à main levée

  • 02:07:35

    Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement « OCM unique ») - COM(2011) 626) - Art. 169 du Règlement de la Chambre

    • 02:08:16

      Vote à main levée

  • 02:08:31

    Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (COM(2011) 625) - Art. 169 (5) du Règlement de la Chambre

    • 02:09:17

      Vote à main levée

  • 02:09:33

    Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), proposition législative émanant de la Commission européenne (COM(2011) 627) - Art. 169 (5) du Règlement de la Chambre

    • 02:10:18

      Vote à main levée

  • 02:10:31

    6362 - Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» et de la Fondation Henri Pensis - Rapportrice : Madame Martine Mergen

  • 03:04:19

    6207 - Projet de loi portant modification de la loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles, le 22 juillet 2010 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

  • 03:12:02

    6307 - Projet de loi modifiant et complétant l'article 76 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

  • 03:34:58

    6335 - Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 03:49:43

    6263 - Proposition de loi 1. portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques; 2. portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers