Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Réunion - 13 décembre 2018

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7381 : Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

  2. Divers