Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Réunion - 11 décembre 2018

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7381 : Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (27.11.2018)

  2. Divers