Commission de la Famille et de l'Intégration

Réunion - 13 décembre 2018

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7391 : Projet de loi portant modification 1. de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 2. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

    • - Présentation et adoption d'un projet de rapport