7381

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail

Résumé du dossier
7381 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.01.2019

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.10.2018 Déposé
24.10.2018 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
29.11.2018 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.11.2018) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
06.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-12-2018

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.12.2018 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2018) Conseil d'Etat
11.12.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
11.12.2018 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (27.11.2018) Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.12.2018

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
13.12.2018 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
18.12.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°1

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.12.2018 7381 - Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail
Séance publique n° 6
19.12.2018 1) Avis de la Chambre des Salariés (27.11.2018)
2) Avis de la Chambre des Métiers (5.12.2018)
Chambre des Salariés, Chambre des Métiers
21.12.2018 Publié au Mémorial A n°1166 en page 1
27.12.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2018)

Evacué par dispense du second vote (27-12-2018)

Conseil d'Etat
22.01.2019 Avis de la Chambre de Commerce (14.12.2018) Chambre de Commerce