Plenary session No. 48
3 December 2024 •
Time : 14:00
Flux de séance
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00:03:09
Ouverture de la séance publique
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00:03:14
Communications
Claude Wiseler -
00:03:29
Ordre du jour
Claude Wiseler-
00:03:41
Intervention
Marc Baum
-
-
00:05:14
Changements de composition de commissions parlementaires
Claude Wiseler -
00:06:02
Hommage à la mémoire de M. Zénon Bernard, ancien député
Claude Wiseler -
00:08:21
Dépôt d'une motion par M. Marc Goergen
Marc Goergen-
00:08:21Dépôt d'une motion par M. Marc GoergenMarc Goergen
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00:10:04
Heure de questions au Gouvernement
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00:10:20
Question n° 145 du 3 décembre 2024 de Mme Nathalie Morgenthaler relative aux mesures à destination des familles annoncées dans le contexte d'une émission radio récente, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
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00:10:20Question n° 145 du 3 décembre 2024 de Mme Nathalie Morgenthaler relative aux mesures à destination des familles annoncées dans le contexte d'une émission radio récente, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
-
00:10:37
Question
Nathalie Morgenthaler -
00:12:23
Réponse
Max Hahn
-
00:17:01
Question n° 146 du 2 décembre 2024 de Mme Liz Braz relative à la majorité numérique discutée au niveau européen, adressée à M. le Premier ministre
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00:17:01Question n° 146 du 2 décembre 2024 de Mme Liz Braz relative à la majorité numérique discutée au niveau européen, adressée à M. le Premier ministre
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00:17:12
Question
Liz Braz -
00:19:25
Réponse
Luc Frieden
-
00:21:50
Question n° 147 du 3 décembre 2024 de Mme Stéphanie Weydert relative à la plateforme Temu, adressée à Mme la Ministre de la Protection des consommateurs
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00:21:50Question n° 147 du 3 décembre 2024 de Mme Stéphanie Weydert relative à la plateforme Temu, adressée à Mme la Ministre de la Protection des consommateurs
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00:22:00
Question
Stéphanie Weydert -
00:24:32
Réponse
Martine Hansen
-
00:26:57
Question n° 148 du 3 décembre 2024 de M. Fred Keup relative aux statistiques des actes de violence selon le genre, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
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00:26:57Question n° 148 du 3 décembre 2024 de M. Fred Keup relative aux statistiques des actes de violence selon le genre, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
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00:27:05
Question
Fred Keup -
00:29:30
Réponse
Léon Gloden
-
00:30:49
Question n° 149 du 3 décembre 2024 de M. Laurent Mosar relative à la fermeture des comptes bancaires, adressée à M. le Ministre des Finances
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00:30:49Question n° 149 du 3 décembre 2024 de M. Laurent Mosar relative à la fermeture des comptes bancaires, adressée à M. le Ministre des Finances
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00:30:56
Question
Laurent Mosar -
00:32:58
Réponse
Gilles Roth
-
00:37:11
Question n° 150 du 3 décembre 2024 de M. Meris Sehovic relative aux vélos de service de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
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00:37:11Question n° 150 du 3 décembre 2024 de M. Meris Sehovic relative aux vélos de service de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
-
00:37:19
Question
Meris Sehovic -
00:40:07
Réponse
Léon Gloden
-
00:43:01
Question n° 151 du 3 décembre 2024 de M. Marc Goergen relative aux marquages routiers, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
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00:43:01Question n° 151 du 3 décembre 2024 de M. Marc Goergen relative aux marquages routiers, adressée à Mme la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
-
00:43:11
Question
Marc Goergen -
00:44:46
Réponse
Yuriko Backes-
00:45:24
Interruption
-
00:47:55
Question n° 152 du 2 décembre 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à la plateforme "Pensioun. Schwätz mat", adressée à M. le Premier ministre
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00:47:55Question n° 152 du 2 décembre 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à la plateforme "Pensioun. Schwätz mat", adressée à M. le Premier ministre
-
00:48:17
Question
Mars Di Bartolomeo -
00:50:32
Réponse
Luc Frieden
-
00:52:54
Question n° 153 du 3 décembre 2024 de M. Tom Weidig relative au nombre des sexes, adressée à Mme la Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité
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00:52:54Question n° 153 du 3 décembre 2024 de M. Tom Weidig relative au nombre des sexes, adressée à Mme la Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité
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00:53:06
Question
Tom Weidig-
00:53:32
Interruption
-
00:55:15
Réponse
Yuriko Backes
-
-
00:57:28
Motion de Mme Sam Tanson concernant les négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)
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00:57:28Motion de Mme Sam Tanson concernant les négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)
-
00:57:57
Exposé
Sam Tanson -
01:02:41
Discussion générale
-
01:02:46
Intervention
Laurent Zeimet -
01:05:17
Intervention
Luc Emering -
01:08:31
Intervention
Yves Cruchten -
01:11:36
Intervention
Fred Keup-
01:13:42
Interruption
Sam Tanson -
01:14:09
Interruption
Sven Clement
-
01:14:57
Intervention
Marc Goergen -
01:17:01
Intervention
David Wagner
-
01:20:02
Prise de position du Gouvernement
Luc Frieden-
01:27:44
Intervention
Sam Tanson -
01:29:24
Intervention
Sam Tanson
-
01:31:06
Vote sur la motion modifiée (rejetée)
-
-
01:31:57
8281 - Projet de loi portant : 1° approbation du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des poids lourds conformément à la Directive 2022/362/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les Directives 1999/37/CE, 2019/520/UE et 1999/62/CE relative à la taxation des véhicules pour l'utilisation de certaines infrastructures, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023 ; 2° modification de la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994
-
01:31:578281 - Projet de loi portant : 1° approbation du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des poids lourds conformément à la Directive 2022/362/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les Directives 1999/37/CE, 2019/520/UE et 1999/62/CE relative à la taxation des véhicules pour l'utilisation de certaines infrastructures, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023 ; 2° modification de la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994
-
01:32:22
Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Fernand Etgen -
01:36:57
Prise de position du Gouvernement
Yuriko Backes -
01:37:34
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:38:11
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:38:16
8402 - Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg
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01:38:168402 - Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg
-
01:38:41
Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Mandy Minella -
01:42:11
Prise de position du Gouvernement
Yuriko Backes -
01:42:56
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:43:28
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:43:35
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022) Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)
-
01:43:35Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022) Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)
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01:44:22
Rapport de la Commission des Pétitions
Claire Delcourt -
02:08:27
Débat
-
02:08:36
Discours du groupe politique CSV
Nathalie Morgenthaler -
02:20:41
Discours du groupe politique DP
Mandy Minella -
02:31:18
Discours du groupe politique LSAP
Claire Delcourt -
02:36:48
Discours du groupe politique ADR
Dan Hardy -
02:41:31
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Meris Sehovic -
02:50:01
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen-
02:55:48
Dépôt de la motion 1
Marc Goergen
-
02:55:58
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
03:03:36
Prise de position du Gouvernement
Elisabeth Margue -
03:09:53
Motion 1
-
-
03:10:16
Intervention
Carole Hartmann -
03:11:44
Intervention
Claire Delcourt -
03:12:16
Intervention
Meris Sehovic -
03:13:11
Intervention
David Wagner -
03:14:21
Intervention
Marc Goergen -
03:15:57
Vote à main levée sur le renvoi de la motion en commission parlementaire (rejeté)
-
03:16:53
Intervention
Marc Goergen -
03:17:10
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
-
03:18:21
Vérification des pouvoirs d'un nouveau membre du Parlement européen
Claude Wiseler -
03:21:57
Désignation d'un membre du Centre pour l'égalité de traitement
Claude Wiseler-
03:23:54
Vote secret sur la candidature
-
03:25:26
Appel nominal
-
03:28:52
La séance publique est suspendue à 17.27 heures.
-
03:35:21
La séance publique est reprise à 17.33 heures.
-
03:35:24
Résultat du vote nominal
-
-
03:36:05
Ordre du jour (suite)
Claude Wiseler -
03:36:39
Clôture de la séance publique
Liste de présence
-
Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
-
Barbara Agostino
·
DP
Séance publique
-
Guy Arendt
·
DP
Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Maurice Bauer
·
CSV
Séance publique
-
André Bauler
·
DP
Séance publique
-
Gilles Baum
·
DP
Séance publique
-
Marc Baum
·
déi Lénk
Séance publique
-
Simone Beissel
·
DP
Séance publique
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séance publique
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séance publique
-
Taina Bofferding
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Boonen
·
CSV
Séance publique
-
Liz Braz
·
LSAP
Séance publique
-
Corinne Cahen
·
DP
Séance publique
-
Sven Clement
·
Piraten
Séance publique
-
Francine Closener
·
LSAP
Séance publique
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
-
Claire Delcourt
·
LSAP
Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
-
Alex Donnersbach
·
CSV
Séance publique
-
Emile Eicher
·
CSV
Séance publique
-
Félix Eischen
·
CSV
Séance publique
-
Luc Emering
·
DP
Séance publique
-
Georges Engel
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séance publique
-
Fernand Etgen
·
DP
Séance publique
-
Franz Fayot
·
LSAP
Séance publique
-
Paul Galles
·
CSV
Séance publique
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
-
Patrick Goldschmidt
·
DP
Séance publique
-
Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séance publique
-
Dan Hardy
·
ADR
Séance publique
-
Carole Hartmann
·
DP
Séance publique
-
Françoise Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Fred Keup
·
ADR
Séance publique
-
Paulette Lenert
·
LSAP
Séance publique
-
Marc Lies
·
CSV
Séance publique
-
Ricardo Marques
·
CSV
Séance publique
-
Mandy Minella
·
DP
Séance publique
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Nathalie Morgenthaler
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
-
Ben Polidori
·
LSAP
Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séance publique
-
Gérard Schockmel
·
DP
Séance publique
-
Alexandra Schoos
·
ADR
Séance publique
-
Meris Sehovic
·
déi gréng
Séance publique
-
Marc Spautz
·
CSV
Séance publique
-
Sam Tanson
·
déi gréng
Séance publique
-
David Wagner
·
déi Lénk
Séance publique
-
Tom Weidig
·
ADR
Séance publique
-
Charles Weiler
·
CSV
Séance publique
-
Joëlle Welfring
·
déi gréng
Séance publique
-
Stéphanie Weydert
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séance publique
-
Michel Wolter
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Zeimet
·
CSV
Séance publique
Ordre du Jour
-
Hommage à la mémoire de Monsieur Zénon Bernard, ancien député
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Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
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Motion n°4420 : Négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)
- Auteure : Madame Sam Tanson
- Temps de parole : Motion libre
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Dossier parlementaire n°8281 : Projet de loi portant : 1° approbation du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des poids lourds conformément à la Directive 2022/362/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les Directives 1999/37/CE, 2019/520/UE et 1999/62/CE relative à la taxation des véhicules pour l'utilisation de certaines infrastructures, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023 ; 2° modification de la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994
- Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
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Dossier parlementaire n°8402 : Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg
- Rapportrice : Madame Mandy Minella
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
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Dossier parlementaire n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)
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Dossier parlementaire n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023) Auteur : Commission des Pétitions
- Rapportrice : Madame Claire Delcourt
- Temps de parole : Discussion commune : Modèle 1 - interpellations et débats
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Vérification des pouvoirs d'un nouveau membre du Parlement européen
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Désignation d'un membre du Centre pour l'égalité de traitement