Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 11 December 2018

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7381 : Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (27.11.2018)

  2. Divers