7391

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : 1° la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 2° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et 3° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7391 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 14.01.2019

Informations

Type: Projet de loi
Author: Corinne Cahen

Date of submission: 05.12.2018

Committee

Commission de la Famille et de l'Intégration
Reporter: Gilles Baum
Rapport: 7391/02 Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration (13.12.2018)

Références au dossier

7391/01 Avis du Conseil d'État (11.12.2018)

7391/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2018)

7391/05 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région (14.12.2018)

7391/06 Avis de la Chambre de Commerce (19.12.2018)

Dec

2018

Commission de la Famille et de l'Intégration

08:30

Maison Printz et Richard - Salle 2

Dec

2018

Commission de la Famille et de l'Intégration

08:00

Maison Printz et Richard - Salle 2

Dec

2018

Plenary session No. 6

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 7391 - Séance du 18.12.2018

Avis 4

7391/01 Avis du Conseil d'État (11.12.2018)

7391/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2018)

7391/05 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région (14.12.2018)

7391/06 Avis de la Chambre de Commerce (19.12.2018)

Committee meetings 2

Dec

2018

Commission de la Famille et de l'Intégration

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Dec

2018

Commission de la Famille et de l'Intégration

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Latest plenary sessions 1

Dec

2018

Plenary session No. 6

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7391 - Séance du 18.12.2018

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.12.2018	Déposé	Corinne Cahen	Document de dépôt
06.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-12-2018	Commission de la Famille et de l'Intégration
12.12.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de la Famille et de l'Intégration Gilles Baum
12.12.2018	Avis du Conseil d'État (11.12.2018)	Conseil d'Etat	7391/01 Avis du Conseil d'État (11.12.2018)
12.12.2018	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 12 décembre 2018
13.12.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 2. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de : 1° la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 2° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et 3° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale
13.12.2018	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de la Famille et de l'Intégration Gilles Baum	7391/02 Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration (13.12.2018)
13.12.2018	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 13 décembre 2018
18.12.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7391 Document annexe
18.12.2018	7391 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 2° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et 3° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale		Séance publique N° 6 Point N° 121 Verbatim - Débat sur le dossier 7391 - Séance du 18.12.2018
19.12.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7391/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2018)
21.12.2018	Publié au Mémorial A n°1165 en page 1
27.12.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2018) Evacué par dispense du second vote (27-12-2018)	Conseil d'Etat	7391/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.12.2018)
31.12.2018	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région (14.12.2018)	Chambre des Salariés	7391/05 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région (14.12.2018)
14.01.2019	Avis de la Chambre de Commerce (19.12.2018)	Chambre de Commerce	7391/06 Avis de la Chambre de Commerce (19.12.2018)