d0e Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
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Calendrier des commissions

Les travaux des commissions représentent une étape incontournable du processus législatif. Ils sont rythmés, notamment, par l’organisation de débats et d’auditions.

Toutes les commissions

 
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Réunions du 18 May 2013


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La Chambre de A..Z

  • Projet de loi

    Le Grand-Duc dispose du droit d’initiative en matière législative, tout comme les membres de la Chambre des Députés. Son initiative, encore appelée initiative gouvernementale, s'appelle "projet de loi". Celui-ci constitue un texte proposé pour être adopté par la Chambre des Députés. Les projets de loi sont accompagnés d'un exposé des motifs qui contient des développements sur l'objectif et la teneur de la loi proposée ainsi que d’un commentaire des articles.

  • Proposition de loi

    Une proposition de loi est une initiative législative émanant d'un Député. De même que pour les projets de loi, l'auteur de la proposition de loi expose l'objectif de sa proposition et en commente les articles.

  • La Chambre de A..Z
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