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Le projet de loi 6186 a été déposé par Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères, le 06-09-2010.
6 septembre 2010
Dossier parlementaire n° 6186
: Projet de loi portant approbation des Amendements aux Annexes II et III de la Convention de Par
...
Projet de loi portant approbation des Amendements aux Annexes II et III de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans les formations géologiques, adoptés lors de la réunion de la Commission OSPAR, qui s'est tenue à Oostende (Belgique) du 25 au 29 juin 2007
Le projet de règlement grand-ducal 6185 a été déposé par Monsieur Marco Schank, Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, le 03-09-2010.
6 septembre 2010
Dossier parlementaire n° 6185
: Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concern
...
Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses
Le projet de loi 6184 a été déposé par Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, le 31-08-2010.
1 septembre 2010
Dossier parlementaire n° 6184
: Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets
...
Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets
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Séances publiques
Semaine du 6 au 12 sept.
Pas de séance publique.
Calendrier complet
Commissions parlementaires
8 sept. 2010
-
Pas de réunion de commission.
Pas de réunion de commission.
Pas de réunion de commission.
Pas de réunion de commission.
Commission juridique
Pas de réunion de commission.
Pas de réunion de commission.
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Calendrier complet
Projet de budget 2010
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