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Les grands débats en assemblée plénière

Des débats destinés à orienter les décisions au niveau européen sont régulièrement organisés à la Chambre des Députés.



  1. Débat sur la déclaration de politique européenne et étrangère
    Le Ministre des Affaires étrangères présente annuellement devant la Chambre un rapport sur la politique européenne et internationale du pays - la déclaration de politique étrangère et européenne. Les députés prennent position lors du débat public sur cette déclaration.

  2. Débats sur l’Europe
    Sur demande de la Chambre des Députés, le Premier Ministre ou le membre du Gouvernement en charge du dossier concerné présente les travaux respectivement avant et après les réunions du Conseil européen.
    Régulièrement, et même de plus en plus souvent, la Chambre discute de sujets d’actualité européenne en séance publique. De tels débats peuvent avoir lieu à l’approche de décisions importantes au niveau de l’UE, à l’issue de conseils ministériels européens ou à tout autre moment où il paraît opportun au Parlement de prendre position face aux derniers développements.

  3. Transposition des directives européennes en droit national
    La transposition des directives européennes en droit national est habituellement précédée d’un débat public en séance plénière.

  4. Quelques débats clé
    Les grands moments 'européens' en séance publique concernent très souvent les traités: il s'agit par exemple du débat sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (un débat avant le 1er et débat avant le 2ième vote constitutionnel), débat sur l'organisation d'un référendum national sur le traité constitutionnel ou encore du débat sur le traité de Lisbonne.

La Chambre de A..Z