d54 Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
Vos raccourcis à la Chambre
  • Suivre l'évolution d'un projet de loi
  • Trouver un député ou un document parlementaire
Suivre l'évolution d'un projet de loi
Voir les dossiers en cours

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Le rôle du premier pouvoir, son organisation interne et son histoire.

Parmi les trois pouvoirs de l’Etat - législatif, exécutif et judiciaire - la Chambre, en tant que législateur, tient le premier rôle. En effet, aucune décision majeure ne saurait être prise au niveau de l’Etat sans l’aval du Parlement. Le pouvoir législatif exerce ses prérogatives selon des règles et une organisation bien définies, en s’appuyant sur les services d’une administration qui encadre ses travaux.

Rôle institutionnel

La Chambre des Députés est le cœur des institutions démocratiques de l’Etat. Son rôle institutionnel est défini dans un cadre juridique qui s’organise autour de la Constitution et du Règlement de la Chambre. Les missions de pouvoir législatif et de contrôle du Gouvernement attribuées à l’institution garantissent la vie démocratique du pays.

1f40

Organisation

Le Règlement de la Chambre définit les conditions dans lesquelles le travail politique de l’institution s’organise, sur la base notamment des rôles assignés aux acteurs impliqués dans la vie de l'institution.

Administration parlementaire

La mission de l’administration parlementaire est de soutenir l’action de la Chambre des Députés dans ses fonctions législatives et politiques.

Histoire

La Chambre des Députés a une histoire à plusieurs dimensions, celle de ses représentants, celle des législatures qui ont jalonné son existence, mais aussi celle du lieu qu’elle occupe.

157d

La Chambre de A..Z

  • Député

    Le terme "député" vise le parlementaire, membre de la Chambre des députés. Les députés représentent avec le Grand-Duc la nation dans l'exercice du pouvoir législatif. En effet, la Constitution prévoit que "la Chambre des Députés représente le pays. Les députés votent sans en référer à leurs commettants et ne peuvent avoir en vue que les intérêts généraux du Grand-Duché". Le nombre des membres de la Chambre des Députés est fixé à 60 députés par la Constitution.

  • Pouvoir législatif

    Le pouvoir législatif est l'autorité qui édicte les lois. L'exercice du pouvoir législatif appartient conjointement au Grand-Duc et à la Chambre des Députés.

  • Session

    Une session est une des divisions de la législature. Il s'agit de la période de l'année pendant laquelle siège la Chambre des Députés. Le Règlement de la Chambre prévoit l'ouverture de la session pour le deuxième mardi d'octobre. Généralement une session se clôture juste avant l'ouverture de la prochaine session.

0