d0e Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
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Calendrier des commissions

Les travaux des commissions représentent une étape incontournable du processus législatif. Ils sont rythmés, notamment, par l’organisation de débats et d’auditions.

Toutes les commissions

 
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23 Passé 23 Aujourd'hui 23 A venir

Pour consulter le calendrier des réunions d'une commission spécifique, choisissez la commission recherchée dans la boite de sélection.




Réunions du 23 May 2013

  • 09:00 - Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
    Maison Printz et Richard - Salle 1
    • 1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 mai 2013
    • 2. 6494 : Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac.
    • 3. Bilan sur le fonctionnement et la viabilité financière de l'Assurance dépendance 2013 - Présentation par le Ministre de la Sécurité sociale M. Mars di Bartolomeo
  • 09:00 1f40 - Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
    • 1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 28 février 2013, du 18 avril 2013 (deux réunions) ainsi que du 25 avril 2013
    • 2. COM(2013)161 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire COM(2013)162 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques Le délai expire le 31 mai 2013. - Contrôle de la conformité aux principes de subsidiarité et de proportionnalité
    • 3. 6557 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant : - le règlement grand-ducal du 19 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour ; - le règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques; - le règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique.
    • 4. 6560 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.
    • 5. 6473 : Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.
    • 6. Divers (organisation des travaux)
  • 10:30 - Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
    Maison Printz et Richard - Salle 2
    • 1. 6559 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un dixième programme quinquennal d'équipement sportif.
    • 2. 6573 : Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire.
    • 3. Divers
  • 11:00 à 12:00 1f40 - Bureau
    Maison Printz et Richard - Salle 1
    • 1. Relations internationales
    • 2. Questions administratives
  • 14:30 - Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace
    Maison Printz et Richard - Salle 2     ordre du jour modifié
    • 1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 25 avril et des 7 et 13 mai 2013
    • 2. 6487 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel » et modification 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et 3. de la loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques.
    • 3. 6380 : Débat d'orientation sur la neutralité d'Internet.
    • 4. Divers

La Chambre de A..Z

  • Projet de loi

    Le Grand-Duc dispose du droit d’initiative en matière législative, tout comme les membres de la Chambre des Députés. Son initiative, encore appelée initiative gouvernementale, s'appelle "projet de loi". Celui-ci constitue un texte proposé pour être adopté par la Chambre des Députés. Les projets de loi sont accompagnés d'un exposé des motifs qui contient des développements sur l'objectif et la teneur de la loi proposée ainsi que d’un commentaire des articles.

  • Proposition de loi

    Une proposition de loi est une initiative législative émanant d'un Député. De même que pour les projets de loi, l'auteur de la proposition de loi expose l'objectif de sa proposition et en commente les articles.

  • La Chambre de A..Z
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