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Un nouveau rapporteur a été nommé pour le projet de loi 6426 : Monsieur Ali Kaes. 22 mai 2013
- Dossier parlementaire n°6426 : Projet de loi modifiant : a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports ...Projet de loi modifiant : a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics b) la loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics
Nomination du rapporteur pour le projet de loi 6572 (Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis). 22 mai 2013 1008
- Dossier parlementaire n°6572 : Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) ...Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Nomination du rapporteur pour le projet de loi 6569 (Rapporteur : Monsieur Ali Kaes). 22 mai 2013
- Dossier parlementaire n°6569 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de ...Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (aménagement d'une plate-forme multimodale à Bettembourg/Dudelange - Phase I : travaux préparatoires)

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Pour garantir sa survie

L'assurance pension réformée

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